Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de ls-couture, que ce soit via la boutique en ligne du site ou dans le cadre de prestations de couture, retouche, confection, marquage et broderie.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles complètent, le cas échéant, les éventuelles conditions particulières précisées sur un devis ou une fiche produit.
ls-couture se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le client peut passer commande :
- directement en ligne pour les produits disponibles sur la boutique (vêtements et accessoires personnalisés, vêtements professionnels, etc.) ;
- sur devis pour les prestations de couture, retouche, confection sur mesure, marquage ou broderie spécifique, ainsi que pour certaines commandes en quantité.
Pour toute commande en ligne, le client doit vérifier le détail de son panier (articles, quantités, personnalisation, coordonnées, mode de livraison) avant de valider définitivement la commande. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.
Pour les prestations sur devis, la commande est réputée ferme et définitive dès validation écrite (signature manuscrite ou accord explicite par voie électronique) et, le cas échéant, encaissement d’un acompte.
ls-couture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, incohérences manifestes), ou en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de port sont précisés au moment de la commande, avant validation définitive.
ls-couture se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.
Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande (par exemple : carte bancaire, virement, espèces en atelier, le cas échéant). Pour certaines prestations sur mesure ou commandes importantes, un acompte pourra être demandé avant tout démarrage des travaux ; le solde est alors exigible à la livraison ou au retrait.
La facture est établie au nom et à l’adresse communiqués par le client. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation des commandes en cours, sans préjudice de toute autre action.
Les produits commandés en ligne peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine (sauf mention contraire), ou retirés directement à l’atelier lorsque cette option est proposée.
Les délais de livraison mentionnés lors de la commande sont indicatifs et tiennent compte notamment des délais de personnalisation et de fabrication. Bien que ls-couture s’efforce de respecter ces délais, un léger dépassement ne saurait, à lui seul, ouvrir droit à indemnisation.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et du mode de transport choisi. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retrait à l’atelier, le client est informé lorsque sa commande est prête. Il s’engage alors à venir la retirer dans un délai raisonnable ; au-delà, ls-couture pourra facturer des frais de stockage ou annuler la commande après mise en demeure restée sans effet.
À la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état des produits et de formuler, si nécessaire, toute réserve précise auprès du transporteur et de ls-couture dans les délais légaux.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose, pour certaines commandes passées à distance, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Important : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple : vêtements brodés avec un prénom, un logo, un message spécifique, retouches réalisées sur mesure sur un vêtement du client, etc.). Pour ces produits et prestations, la commande est ferme et définitive.
Lorsqu’il est applicable, l’exercice du droit de rétractation suppose le retour des produits en bon état, complets, propres, non portés (hors essayage raisonnable) et si possible dans leur emballage d’origine. Les modalités pratiques de retour (adresse, frais éventuels à la charge du client, remboursement) sont précisées au moment de la demande.
Tout produit renvoyé incomplet, détérioré ou manifestement porté au-delà d’un simple essayage pourra être refusé ou donner lieu à une décote sur le montant remboursé, après information du client.
ls-couture apporte le plus grand soin à la qualité de ses produits et prestations. En cas de produit défectueux ou de prestation non conforme à la commande, le client est invité à contacter ls-couture dans les meilleurs délais, en fournissant toute information utile (photographies, description du problème, référence de commande).
Les droits légaux du client en matière de garantie s’appliquent, le cas échéant, conformément aux textes en vigueur. Selon les situations, ls-couture pourra proposer une réparation, une nouvelle confection, un échange ou un remboursement partiel ou total, après examen du dossier.
Aucune garantie ne couvre les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits, d’un entretien non adapté (par exemple non-respect des indications de lavage) ou d’une usure naturelle liée au temps.
ls-couture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou non prévisibles au moment de la commande, tels que perte de chance, perte de chiffre d’affaires ou préjudice d’image.
La responsabilité de ls-couture ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
En tout état de cause, lorsque la responsabilité de ls-couture est engagée, elle est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant TTC de la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors du passage d’une commande ou d’une demande d’information sont traitées par ls-couture pour les besoins de la gestion de la relation client, du traitement des commandes et, le cas échéant, de la communication d’informations sur les services.
Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, les finalités, la durée de conservation, les droits des personnes et les moyens de les exercer, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité ls-couture afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le client a la qualité de consommateur, il est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation, en complément ou en alternative à toute action devant les tribunaux.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, déterminés en application des règles de droit commun.